Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 28/02/2022

La présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données à caractère personnel dans le cadre de votre achat de notre produit et/ou de la navigation sur notre site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.purebasic.com (ci-après le „Site internet“) dont l‘enterprise individuelle Fantaisie Software est l’éditrice. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement de vos données personnelles par des tiers, sauf si ce traitement est contrôlé par notre entreprise.
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par l‘entreprise individuelle Fantaisie Software, immatriculée sous le SIREN 435097290, dont la domiciliation commerciale est situé au 10 rue de Lausanne, 67640 Fegersheim, représentée par Monsieur Frédéric Laboureur, (ci-après le „Responsable de traitement“, ou „Fantaisie Software“, ou „Nous“) dans les conditions définies ci-après.

Le Responsable de traitement s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à les traiter dans le respect des dispositions en vigueur notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le „RGPD“) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait les compléter ou les substituer.

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Fantaisie Software traite vos données à caractère personnel et sur les engagements et mesures pris pour veiller au respect et à la protection de ces données.

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :

par mail : support@purebasic.com

1. Quelles Données à Caractère Personnel traitons-nous?

Lorsque vous naviguez sur le Site internet, le Responsable de traitement collecte et traite vos données à caractère personnel. Il s’agit :

- des informations que vous nous transmettez directement ;
- des informations que nous collectons auprès de nos tiers ou sous-traitants ;
- des données que nous recueillons automatiquement.

1.1. Les données que vous nous transmettez directement

1.1.1. Les données nécessaires à l‘achat de notre produit via création de votre compte

A l’occasion de votre achat de produit vous êtes invité à remplir le formulaire afin de créer un compte (ci-après le „Compte Membre“). A cette occasion, vous nous fournissez les informations suivantes :

- votre nom, prénom ;
- votre adresse postale;
- votre e-mail.

1.1.2. Lorsque vous utilisez nos services

Lorsque vous utilisez les services de Fantaisie Software, notamment en bénéficiant de l‘accès à nos forums, en contribuant aux forums et/ou contenus, vous nous fournissez des informations vous concernant qui peuvent être :

- votre pseudonyme;
- votre photo ou avatar;
- vos questions/réponses sur nos services ou sur d‘autres sujets.

1.2. Les données que nous collectons auprès des tiers et nos sous-traitants

1.2.1 Dans le cadre de votre paiement en ligne vous etez redirigé vers le site tiers de la société de paiement en ligne (ci-après la „Société de paiement en ligne“).

La Société de paiement en ligne est l‘éditeur de son site et le responsable de traitement de données personnelles lié à la transaction par votre carte bancaire ou via le compte d‘utilisateur de la Société de paiement en ligne. Vous êtes informé que la politique de confidentialité est déterminée par dudit éditeur et non par Fantaisie Software. Aussi, vous êtes invité à vous renseigner au préalable auprès de la Société de paiement en ligne sur leur politique de confidentialité ainsi que sur les paramètres de respect de leur vie privée dont ils disposent dans ce cadre et les restrictions qu’ils peuvent y apporter.
La société de paiement en ligne dans le cadre de la transaction demandée nous informe de :

- votre paiement;
- la date de la transaction passée;
- le nom et le prénom de la personne qui a effectué le paiement.

1.2.2. Lorsque vous choisisez effectuer votre paiement via virement, notre sous-traitant effectue le traitement de données personnelles pour le compte de Fantaisie Software. Notre sous-traitant présente des garanties suffisantes à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation en vigueur et notre politique de protection de données et garantisse la protection de vos droits. Notre sous-traitant traite :

- les données de virement effectué;
- votre adresse postale et votre e-mail.

1.3. Lorsque vous naviguez sur notre Site internet en étant connecté sur votre Compte Membre, Fantaisie Software collecte automatiquement les données suivantes :

les données relatives à votre activité telles que la date de la création de votre compte, l’historique de vos connexions, votre statut connecté ou déconnecté, nombre de téléchargements.

2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base légale reposent ces traitements ?

2.1. Pour éffectuer vos achats en ligne

Ce traitement a pour base légale l’exécution du contrat.

2.2. Pour administrer votre Compte Membre

Ce traitement a pour base légale l’exécution du contrat.

2.3. Pour vous permettre d‘accéder à nos services

Ce traitement a pour base légale votre consentement.

2.4. Pour les obligations de comptabilité

Ce traitement a pour base légale l‘obligation légal du Responsable de traitement.

2.5. Les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création de votre Compte Membre ou de votre utilisation de nos services, peuvent également être traitées pour les finalités suivantes :

- la gestion de vos demandes d’exercice de droits ;
- la gestion des contentieux ;
- la prévention des atteintes à la sécurité du Site internet en identifiant et analysant des comportements frauduleux et fournir notre assistance pour permettre une utilisation dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles.

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Responsable de traitement.

3. Pendant combien de temps nous conservons vos données personnelles?

3.1. Les données personnelles liées à la gestion de votre Compte Membre

Vos données nécessaires à la gestion de votre Compte Membre seront conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernière activité constatée sur votre Compte Membre ou pendant toute la durée contractuelle.
Lorsque vous demandez la suppression de votre Compte Membre, nous examinerons votre demande et vous apporterons une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois.
En fonction de votre demande, nous disposons de différentes solutions pour y répondre. Nous pouvons procéder à la suppression de vos contenus ou à la désindexation par les moteurs de recherche ou à l’anonymisation lorsque la suppression de vos contenus n’est pas possible ou risque de nuire à la cohérence dans nos forums ou nos fils de discussions.

3.2. Les données techniques et de navigation

Ces données seront conservées jusqu’à treize (13) mois après l’inscription ou le dernier commentaire déposé.

3.3. Les données rélatives à l‘achat du logiciel

Ces données seront conservées pendant dix (10) ans.

4. A qui vos données à caractère personnel sont-elles destinées ?

Le Responsable de traitement traite vos données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus et pour les seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs missions.

5. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non.

6. Les données à caractère personnel des mineurs

Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Membre qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite „Informatique et Libertés“ et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD ;
- droit de rectification (modifications, mises à jour) des données à caractère personnel vous concernant qui sont incomplètes, inexactes ou effacées conformément à l’article 16 du RGPD. Vous avez la faculté de modifier certaines données directement depuis votre espace personnel ;
- droit de recevoir („droit à la portabilité“) des données à caractère personnel que vous avez fournies au Responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que ces données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible (l’article 20 du RGPD). Fantaisie Software se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur. Une preuve d’identité peut être demandée. Cette dernière ne sera ni transmise, ni communiquée à des tiers ;
- droit à l’effacement („droit à l‘oubli“) de vos données personnelles communiquées dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD ;
- droit à la limitation du traitement de certaines de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
- droit d‘opposition à un traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière dans les conditions de l‘article 21 du RGPD;
- droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 85 de la loi dite „Informatique et Libertés“.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : support@purebasic.com
En cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Veuillez prendre contact avec Fantaisie Software au préalable.