PureBasic

Politique de confidentialité

Fantaisie Software porte une attention particulière au respect des normes en vigueur concernant la protection des données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Fantaisie Software traite en tant que responsable de traitement (ci-après le „Responsable de traitement“ ou „Nous“) vos données à caractère personnel et sur les mesures pris pour veiller à la protection de ces données.

Fantaisie Software est l’éditrice du site https://www.purebasic.com (ci-après le „Site internet“) et du logiciel PUREBASIC (ci-après le „Logiciel“) comme indiqué au sein des mentions légales présentes sur le Site internet.

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité encadre le traitement des données à caractère personnel lors de :

• la gestion de relations contractuelles ou précontractuelles
• l’utilisation de notre Site internet

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de nos forums est régi par une politique de
confidentialité spécifique aux forums accessible sur [lien vers la politique spécifique].

2. Les catégories des données personnelles traitées

Fantaisie Software est susceptible de traiter les catégories des données personnelles suivantes :

• Les données d’identité (nom, prénom, e-mail, votre location, justificatif d’identité, ID utilisateur)
• Les données de connexion (nombre de connexions, l’horodatage, adresse IP, identifiants de connexion)
• Les données de consommation (nombre de téléchargements)
• Les données comptables et fiscales (factures)
• Les données de commande (toutes les informations nécessaires pour exécuter l'achat, livrer les produits, assurer la facturation et le paiement, ainsi que pour le suivi après-vente)
• Les données de communication (les besoins exprimés, les échanges liés aux réclamations, demandes de support etc.)

3. Finalité, les données traitées, le fondement, la durée de traitement

3.1 Gestion de relations contractuelles ou précontractuelles

Le Responsable de traitement traite vos données à caractère personnel afin de gérer les relations contractuelles ou précontractuelles liées à nos produits et les services proposés.

Finalité	Données personnelles	Base légale	Durée de conservation
Création et administration de compte client	Les données d’identité	Exécution d’un contrat, intérêt légitime	Pendant la durée d’utilisation active du compte et pendant cinq (5) ans à compter de votre dernière activité constatée
Gestion des paiements	Les données d’identité, les données comptables et fiscales	Exécution d’un contrat, obligation légale	Pendant le délais légal de conservation des documents comptables et fiscales de dix (10) ans
Gestion d’une demande précontractuelle	Les données d’identité et de la communication	Démarche précontractuel	Pendant la durée nécessaire à fournir une offre personnalisée
‍Gestion et exécution de la commande	Les données d’identité, comptables et fiscales, les données de commande	Exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime	Pendant la relation contractuelle et le délais de la prescription légale de cinq (5) ans, dix (10) ans pour les données comptables et fiscales
Communication clients	Les données de la communication	Intérêt légitime	Pendant le temps nécessaire à l’exécution d’un contrat, résoudre éventuel litige, répondre à la demande et le délais de la prescription légale de cinq (5) ans
Gestion de pré-contentieux et contentieux	Les données de la communication	Intérêt légitime	Pendant la durée de la relation contractuelle et le délais de la prescription légale de cinq (5) ans

3.2 Utilisation de notre Site internet

Lorsque vous naviguez sur notre Site internet en étant connecté sur votre compte client, Fantaisie Software collecte automatiquement les données personnelles liées à votre activité.

Finalité	Données personnelles	Base légale	Durée de conservation
Besoins techniques, sécuritaires	Les données de connexion	Exécution d’un contrat	Pendant le temps nécessaire à l’exécution d’un contrat
Vérification de téléchargements dans le cadre d’une commande	Les données de consommation	Exécution d’un contrat	Pendant la durée de la relation contractuelle et le délais de la prescription légale de cinq (5) ans

L’information concernant les cookies est précisée dans l’article 8 de la présente Politique de confidentialité.

4. Prestataire de services de paiement et sous-traitance

Lorsque vous choisissez d'effectuer un paiement via notre prestataire de service de paiement en ligne PayPal, en tant qu'éditrice de son propre site, cette société est le responsable de traitement distinct pour effectuer et sécuriser le paiement. Nous vous encourageons à consulter sa politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la gestion de vos données personnelles.

Lorsque vous choisissez d'effectuer votre paiement par virement bancaire via notre sous-traitant, les données personnelles sont traitées par ce sous-traitant agissant pour le compte de Fantaisie Software. Nous avons rigoureusement sélectionné ce sous-traitant sur la base de critères stricts de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les réglementations applicables. Le sous-traitant est contractuellement tenu de respecter nos instructions documentées, à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, et à garantir la confidentialité et l'intégrité des données.

5. Destinataires de vos données à caractère personnel

Fantaisie Software, en tant que responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel exclusivement pour les finalités mentionnées ci-dessus et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Fantaisie Software peut être amené, afin de respecter une obligation légale ou réglementaire, à communiquer certaines de vos données personnelles sur demande d'une autorité administrative ou judiciaire, et ce, sans pouvoir invoquer le secret professionnel.

6. Le transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne

Vos données personnelles sont traitées, hébergées, sauvegardées sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne.

7. Les données à caractère personnel des mineurs

Les mineurs ne peuvent créer de compte client qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. Fantaisie Software se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur.

8. L’utilisation des cookies

Cookies strictement nécessaires

Fantaisie Software utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Ces cookies sont utilisés uniquement pour des finalités techniques, telles que l’identification des sessions actives, la sécurité des connexions et la protection de l’intégrité des données échangées. Les cookies sont automatiquement supprimés à la fin de votre session.

9. Sécurité des données

Fantaisie Software met en œuvre des dispositifs techniques et organisationnels destinés à assurer la protection, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de ses systèmes d’information et services. Les mesures de sécurité mises en place sont spécifiquement alignées sur les exigences de la réglementation en matière de protection des données, notamment sur les aspects suivants :

• Authentification sécurisée des comptes utilisateurs
• Procédure de gestion des incidents
• Procédure de gestion sécurisée des sous-traitants
• Sauvegarde sécurisée des données
• Anonymisation des données lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au traitement afin de produire des statistiques ou améliorer nos services ou notre communication marketing

10. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger toute donnée personnelle incorrecte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à des fins de marketing.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos données vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de définir les directives post-mortem : relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

En cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à : support@purebasic.com

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Veuillez prendre contact avec Fantaisie Software au préalable.

11. Evolution de la Politique de la confidentialité

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toute modification entrera en vigueur à partir de sa date de publication.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par mail : support@purebasic.com

Dernière mise à jour : le 03/01/2025